Accessibilité des personnes en situation de handicap

La loi du 11 février 2005 portant sur « l’inclusion, et pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a mis en avant les principes de non discrimination et de droit à la compensation du handicap.

La loi définit dans son article 114 la notion de handicap :


« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».


Il s’agit, pour notre organisme de formation professionnelle de :

  • Accueillir en formation, sans discrimination, les personnes en situation de handicap

  • Garantir l’égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap pour accéder aux formations que nous proposons.

Ainsi l’APSN veille à :

  • L’accessibilité du lieu de formation : L’APSN dispose de différentes possibilités d’accueil des formations auprès de l’ensemble de ses adhérents.

  • L’aménagement de la formation en fonction du handicap; Prise de contact si nécessaire avec des professionnels de la communication (AGEFIPH)

  • L’adaptation des rythmes des temps de formation

  • L’adaptation des modalités pédagogiques, contenus, supports et outils

  • Les modalités d’ accompagnement personnalisé tout au long de la formation par la référente handicap afin de veiller aux difficultés qui pourraient survenir en lien avec le handicap présenté

  • Le suivi de la formation s’accompagne d’un bilan individualisé avec la référente handicap, le stagiaire, le formateur et le prescripteur.


L’ensemble de nos formateurs-consultants de l’APSN est sensibilisé aux questions relatives au handicap, et à la non discrimination. En outre, ils ont acquis une expérience professionnelle auprès des personnes en situation de handicap.


Procédure d’accueil d’un stagiaire en situation de handicap :


• Vous prenez contact avec la référente handicap Marie-Pierre CAUWET – mpcauwet@apsn-prev.fr – 0320168140
• Vous nous adressez un document officiel attestant de la situation de handicap du ou de vos salariés.
• Un entretien individuel et personnalisé sera mené avec la référente Handicap afin de définir précisément, dans un livret les modalités d’accueil et d’accompagnement du ou des stagiaires en situation de handicap concernés